Conditions générales d’utilisation

I – PRE-RECQUIS ET OBJET :
Toute personne visitant le site www.depanneandgo.com, quelle que soit la
raison de sa visite, est considérée comme « utilisateur » et doit se conformer aux
présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au site par les
utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment lesdites CGU
en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site.
Le site est d’accès libre et gratuit à tout utilisateur. L’acquisition d’un service,
d’une prestation, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus
générale la navigation sur le site suppose l’acceptation pleine et entière, par
l’utilisateur, de l’intégralité des présentes CGU qui reconnaît du même fait en
avoir pris pleinement connaissance.
L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des utilisateurs qu’ils
jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.
Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare
avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
La Société Dépanne & Go se réserve également le droit de refuser l’accès au Site,
unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant
pas les présentes conditions d’utilisation.
Les CGU applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de son
acceptation. Elles se substituent à tous les accords précédents ou contemporains,
qu’ils soient écrits ou verbaux, et ne peuvent en aucun cas être cédées,
transférées ou sous-licenciées.

II – PROPRIETE INTELLECTUELLE :
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels,
images, photos, sons, commentaires, illustrations, vidéos, plans, logos, marques,
etc.) est la propriété exclusive de la société Dépanne & Go.

Ainsi toute représentation totale ou partielle du site ou de son contenu, par
quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable expresse de la société,
est interdite et constituerait une contrefaçon.
De même, toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation non
autorisée par la société des marques, logos, signes distinctifs et plus
généralement de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à la société ou
à ses partenaires est interdite.

III – DONNEES PERSONNELLES :
Dans le cadre de l’utilisation du site, la société Dépanne & Go agissant en qualité
d’éditeur est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel
concernant l’utilisateur. Ces traitements sont réalisés conformément à la
réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Ces données ainsi collectées imposent de respecter des finalités et des droits
précis :
i Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Traiter les demandes d’intervention et de devis ;
Gérer les relations avec les clients ;
Améliorer les services proposés ;
Adresser des communications commerciales aux Utilisateurs qui y ont
consenti.

ii Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits
suivants :

Droit d’accès à ses données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ;
Droit à l’effacement des données dans certains cas ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à sa situation
particulière ;
Droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur pourra se rapprocher du DPO par email à
depanneandgo@gmail.com ou par courrier adressé à Dépanne & Go 128 Cours
Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

IV – UTILISATION DES COOKIES :
Certaines données personnelles permettant une identification indirecte
peuvent également être collectées et traitées afin de mieux gérer la
connexion et la navigation des utilisateurs et des visiteurs sur le site. Par
conséquent, la société Dépanne & Go ou tout tiers mandaté par la société
est susceptible d’utiliser des cookies. Les utilisateurs en sont informés lors de
leurs visites sur le site.
L’utilisation des cookies par Dépanne & Go ou tout tiers mandaté par
ladite société est strictement restreinte et ne permet en aucun cas
l’identification personnelle des utilisateurs et des visiteurs. Ils sont
principalement utilisés pour rendre accessible les fonctionnalités du site,
et permettre de faciliter la navigation sur le site ainsi que le développement
des services personnalisés.
L’Utilisateur peut, par ailleurs, paramétrer son navigateur pour refuser les
cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus être
accessibles.

V – LIENS HYPERTEXTES :
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’utilisateur
reconnaît que l’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages ou pertes,
avérés ou allégués, liés à l’utilisation ou à la consultation des contenus,
publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
De même, l’éditeur du site n’assume aucune responsabilité si la visite de l’un de
ces sites par l’utilisateur lui cause un préjudice.
Toutefois, si, malgré la vigilance de l’éditeur, un lien hypertexte présent sur le
site menait vers un site ou une source dont le contenu semblerait non conforme
à la législation française, l’utilisateur serait tenu de contacter sans délai le
directeur de publication du site, en utilisant les informations disponibles dans les
mentions légales, pour l’informer de l’adresse des pages problématiques du site
tiers.
Ainsi un email devra être adressé immédiatement à l’adresse mail suivante
depanneandgo@gmail.com, ou un courrier adressé à Dépanne & go 128 Cours
Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

VI – RESPONSABILITÉ :
L’Éditeur (i.e la société Dépanne & Go) décline toute responsabilité concernant
les publications des utilisateurs, leur contenu et leur véracité. Il ne peut être tenu
pour responsable des dommages potentiels sur le système informatique de
l’utilisateur ou des pertes de données liées à l’utilisation du Site.
L’Éditeur s’engage par ailleurs à actualiser régulièrement le contenu du site et à
fournir des informations exactes, claires et précises. Bien que le site soit
généralement accessible en permanence, des interruptions peuvent survenir lors
des opérations techniques de maintenance et de mise à jour. L’Éditeur n’assume
aucune responsabilité pour les préjudices résultant de l’inaccessibilité du site ou
de certaines de ses parties.
La responsabilité de l’éditeur ne peut également pas être engagée en cas
d’indisponibilité technique de connexion, qu’elle soit causée par un cas de force
majeure, une maintenance, une mise à jour, une modification du site, une
intervention de l’hébergeur, une grève, une panne de réseau ou une coupure
électrique.
L’Éditeur n’est pas responsable des problèmes d’accès ou de fonctionnement du
site attribuables à un équipement inadapté, à une mauvaise configuration ou à
une utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur, à des dysfonctionnements des
services du fournisseur d’accès ou du réseau internet.
En outre la société Dépanne & Go conserve le droit de retirer tout contenu qui
contreviendrait à la législation en vigueur dans les différents espaces mis à
disposition des utilisateurs (commentaires, sections d’avis, formulaires de
contact, etc.), sans avertissement préalable.
Le cas échéant, Dépanne & Go se réserve également la possibilité d’engager la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, particulièrement pour les
messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique,
indépendamment du support utilisé.

VII – INDEPENDANCE DES CLAUSES :
Si l’une des dispositions des CGU venait à être déclarée illégale, nulle ou
inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée
comme divisible des présentes CGU et n’affecterait pas la validité ni
l’applicabilité des autres dispositions.
Les parties conviennent que toute correspondance concernant ces CGU doit être
rédigée en langue française.

VIII – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
En conséquence tout litige relatif aux CGU ou en relation avec l’utilisation du site
www.depanneandgo.com sera soumis aux juridictions françaises, nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de